Liot Conseil Patrimoine
Fiscalité : vérifications pour un résident français
Rédigé par Quentin Liot · Première publication : · Mise à jour :
Distinguez localisation de l’assureur, revenus et obligations déclaratives.
Les repères fiscaux pour une assurance-vie rachetable
Sans rachat, les gains ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu. Lors d’un rachat, seule la part de gains est imposable. Après huit ans, l’abattement annuel sur les gains est de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun, tous contrats concernés confondus. Il ne supprime pas les prélèvements sociaux.
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux forfaitaire d’impôt est en principe de 12,8 % avant huit ans. Après huit ans, le taux de 7,5 % dépend notamment du seuil de 150 000 € de primes, apprécié sur l’ensemble des contrats selon les règles applicables ; une fraction peut relever de 12,8 %. L’option globale pour le barème doit être évaluée avec les autres revenus concernés.
La DGFiP précise qu’en 2026 les produits des contrats d’assurance-vie rachetables visés restent soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des exceptions. Vérifiez votre contrat et votre situation sociale. Source : DGFiP, mise à jour du 8 avril 2026.
Établir les faits
Rassemblez dates d’ouverture et de primes, montants, rachats passés et résidence. Comparez deux offres avec les mêmes hypothèses. Une différence de dates ou de capital ne doit pas être présentée comme un avantage propre au pays.
Préparez les relevés et demandez les justificatifs fournis chaque année. Si plusieurs contrats sont concernés, l’étude doit reconstituer le dossier et pas seulement isoler une opération.
Examiner les rachats
Le traitement demande notamment d’identifier les gains compris dans le retrait. Dates des primes et ancienneté interviennent ; les prélèvements sociaux doivent être étudiés aussi. Un taux unique ne décrit pas tous les cas.
Demandez un décompte distinguant capital, gains, prélèvements et net attendu. Ne confondez pas le montant reçu sur le compte et le seul revenu à déclarer. Rapprochez les justificatifs de la déclaration du foyer.
Déclarer le contrat étranger
La DGFiP prévoit le formulaire 3916–3916 bis pour les contrats étrangers concernés. L’obligation s’examine indépendamment d’un retrait. Utilisez le millésime de déclaration applicable.
Constituez une fiche : assureur, adresse, référence et dates pertinentes. Demandez qui aide à lire les documents. Un échange entre administrations ne démontre pas que vos propres formalités sont accomplies.
Transmission et remplacement
Le décès relève d’un volet distinct du rachat : clause, personnes concernées, dates et résidence doivent être examinées. Une évolution familiale justifie une nouvelle lecture.
Avant de fermer un contrat existant, demandez un bilan des frais, garanties perdues et conséquences fiscales. Ne supposez pas que l’antériorité suivra automatiquement. Conserver l’ancien contrat et étudier un nouveau projet sont deux options à examiner séparément.
Questions fréquentes
Et sans retrait ?
Vérifiez la déclaration du contrat étranger indépendamment du rachat.
Cette page est-elle un calcul fiscal ?
Non. Les pièces et les faits doivent être analysés pour votre situation.
Sources et méthode
Dossier mis à jour le . Les exemples sont pédagogiques et ne décrivent ni un client réel ni un tarif du cabinet. Les sources sont datées selon leurs propres publications.
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Un premier échange avec Quentin Liot pour préciser vos besoins.